Conditions générales d’utilisation

Fédération des Commerçants, Artisans et Services de Colmar

Vitrines de Colmar
68, avenue de la République
68000 COLMAR
France
Tél. : +333 89 20 21 33

CONCEPTION
La Plateforme Vitrines de Colmar est conçue et développée par la société :

Agence 3ma group
9 rue Manfred Behr
68250 ROUFFACH
France
Tél. : +333 89 73 29 73
agence.3magroup.com

 

HEBERGEMENT : PlanetHoster

 

DROITS D’AUTEUR

En application du Code Français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez, pour un usage autre que privé, de reproduire, de vendre, de distribuer, d’émettre, de diffuser, d’adapter, de modifier, de publier, et de communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site ou les œuvres protégées par le droit d’auteur qui figurent sur le site Web www.vitrines-colmar.com sans autorisation écrite particulière et préalable du détenteur du droit d’auteur attaché à l’œuvre, à la présentation, à l’organisation du site ou à la donnée reproduite.

 

DÉCHARGE DE RESPONSABILITÉ

La Fédération des Commerçants, Artisans et Services de Colmar n’est tenue que d’une simple obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent à la plateforme www.vitrines-colmar.com. Alors même que nous avons effectué toutes les démarches pour nous assurer de la fiabilité des informations contenues sur cette plateforme www.vitrines-colmar.com, ne peut encourir aucune responsabilité du fait d’erreurs, d’omissions, ou pour les résultats qui pourraient être obtenus par l’usage de ces informations. Notamment, l’usage de liens hypertextes peut conduire votre consultation de notre site vers d’autres serveurs pour prendre connaissance de l’information recherchée, serveurs sur lesquels la Fédération des Commerçants, Artisans et Services de Colmar n’a aucun contrôle.

 

DONNÉES PERSONNELLES

La Fédération des Commerçants, Artisans et Services de Colmar désignée Vitrines de Colmar et les Adhérents (boutiques/vendeurs) s’engagent, à traiter les données personnelles vous concernant conformément au RGPD N° 2016/679 et à ne pas les divulguer à des tiers non autorisés.

Les cookies utilisés par le Site Vitrines de Colmar sont réservés à des fins d’analyse et ne permettent pas la transmission de vos données à d’autres partenaires.

Les responsables de traitement encadrent les prestations de leur sous-traitant.

Les données à caractère personnel recueillies sur la Plateforme (www.vitrines-colmar.com) transmises dans le cadre des transactions (achats) sont conservées uniquement dans la base clients de chaque Entreprise/boutiques/vendeurs.

Des statistiques dépersonnalisées sont également réalisées par Vitrines de Colmar au sujet de l’utilisation du Site Vitrines de Colmar.

Pour toute question sur la protection de vos données personnelles ou pour faire valoir votre droit d’accès, de rectification ou d’opposition, vous pouvez contacter la personne déléguée à la protection des données à l’adresse suivante : .

ou par courrier :

Fédération des Commerçants, Artisans et Services de Colmar

Vitrines de Colmar
68, avenue de la République
68000 COLMAR
France
Tél. : +333 89 20 21 33

Directrice de la publication : Céline KERN BORNI

Pour plus d’informations sur les conditions d’utilisation de ce site, veuillez consulter les Conditions Générales de Vente.